N-3, r. 1 - Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec

Texte complet
20. Le comité exécutif est composé:
1°  du président;
2°  du vice-président;
3°  de 3 administrateurs élus du Conseil d’administration; et
4°  d’un administrateur nommé au Conseil d’administration par l’Office des professions.
Décision 2001-11-08, a. 20.